Conditions générales de ventes – 123 souris / Inconscient Minéral

Ma commande

Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. Inconscient Minéral s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 1 - GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties et s’appliquent dans le cadre :

- de l'utilisation des sites Internet http://www.123souris.fr/ & http://www.123souris.com/
- de la vente à distance de produits et services par Inconscient Minéral

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

- d'une part, Inconscient Minéral, dont la domiciliation est située 129 rue de Rome 75017, Paris en France et enregistrée à Amiens ci-après dénommée 123 souris,
- d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur les sites Internet http://www.123souris.fr/ & http://www.123souris.com/ , ci-après dénommé utilisateur.

Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur les sites http://www.123souris.fr/ & http://www.123souris.com/

Ce site ainsi que l’ensemble des droits s’y rapportant sont la propriété d’Inconscient Minéral.
Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation d’Inconscient Minéral.

Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande.
Toute commande effectuée sur les sites http://www.123souris.fr/ & http://www.123souris.com/ entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.

Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Inconscient Minéral mais ne seront applicables qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise-en-ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.


Article 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation visent à définir les modalités de vente entre Inconscient Minéral et l'Utilisateur dans le cadre de l'ensemble des étapes constituant la vente à distance soit principalement la passation de la commandes, le paiement, le suivi de la commande et enfin la livraison.


Article 3 – INFORMATION PERSONNELLE NOMINATIVE Inconscient Minéral s’engage à traiter en toute confidentialité les données à caractère personnelle communiquées par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiées par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.


Article 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

www.123souris.fr & www.123souris.com et Inconscient Minéral sont des marques déposées par Anne Laure Bardinat en 123 souris. Toute reproduction, intégrale ou partielle, de la marque, est systématiquement soumise à autorisation des propriétaires.

Tous les textes, commentaires, photographies, illustrations et images, catalogues qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur les sites www.123souris.fr & www.123souris.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière d’Anne Laure Bardinat.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination des sites www.123souris.fr & www.123souris.com en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par Inconscient Minéral sous certaines conditions.

Toute demande en sens doit être faite par e-mail à l'adresse suivante :

contact@123souris.com

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Inconscient Minéral.


Article 5 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉS

www.123souris.fr & www.123souris.com proposent une gamme de produits manipulés, transformés, customisés par Inconscient Minéral. Les produits sont accompagnés de textes descriptifs ainsi que d’une ou de plusieurs photos, permettant au client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation

Ce travail étant artisanal, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits, ne peut engager la responsabilité d’Inconscient Minéral tout comme elle ne saurait être engagée si une erreur s’est introduite dans le texte descriptif, fourni par le fournisseur de l’article présenté, de même que les photographies l’illustrant n’ont pas de caractère contractuel.

Les produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique de www.123souris.fr & www.123souris.com . Ces modifications ne sont applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.

L’offre de vente est valable jusqu’à épuisement des stocks sur les sites www.123souris.fr & www.123souris.com .En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par e-mail. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Inconscient Minéral effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par courrier électronique.

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks Inconscient Minéral. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par Inconscient Minéral dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.


Article 6 - COMMANDE

Inconscient Minéral se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

Lors de la commande, Inconscient Minéral informera de la disponibilité des produits concernés. Si, malgré la vigilance de Inconscient Minéral, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après passation de la commande, l'utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Si Inconscient Minéral ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente Les systèmes d'enregistrement d’Inconscient Minéral sont considérés comme valant preuve du contenu de la commande et de sa date.

La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la validation par le Client de l'écran récapitulatif de la commande. Le "clic d'acceptation" du Client, dans les conditions mises en place par le site d’Inconscient Minéral conformes aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil, a valeur de commande irrévocable, sauf dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

Les systèmes d'enregistrement automatiques du site Inconscient Minéral sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Pour la confirmation de la commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée par le client dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le Client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit à Inconscient Minéral. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par Inconscient Minéral.

La société Inconscient Minéral se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment liée à des difficultés d'approvisionnement ou à l'indisponibilité du produit, à l'impossibilité prévisible de livrer, à une défaillance ou une erreur dans la commande du Client. Inconscient Minéral en informera le Client par e-mail ou par téléphone.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Inconscient Minéral confirmera l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse e-mail que le client aura communiqué.

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur les sites www.123souris.fr & www.123souris.com . Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Inconscient Minéral pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Inconscient Minéral s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service client d’Inconscient Minéral afin d'être informé du suivi de sa commande.

Article 7 - LIVRAISON DELAIS
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. Les informations énoncées par l'utilisateur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Inconscient Minéral ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les risques seront transférés à la charge de l'utilisateur à compter de la date d'envoi des produits.
- Délais :
La livraison peut varier de 1 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande en France métropolitaine. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
Pour signaler à Inconscient Minéral toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande en ligne, accessible via le détail de la commande, ainsi que l’adresse mail : contact@123souris.com
Inconscient Minéral s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque. Le transporteur s'engage quant à lui, par contrat avec Inconscient Minéral, à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Inconscient Minéral. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à Inconscient Minéral sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Inconscient Minéral ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.
En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste tout comme dans les pays hors et au sein de l’UE.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée soit par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet par le client. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception.
En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce. Il doit en outre informer Inconscient Minéral par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités. Inconscient Minéral sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de:
- survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
- inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

Retard de livraison/perte de colis :
Il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L'échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux.
Article 7 BIS - LIVRAISON DELAIS – HORS France METROPOLITAINE
Pour les livraisons hors de France Métropolitaine, un surcoût sera chargé pour les frais de port. Ils correspondent à un surcoût de 1.5 euros pour une livraison en Union Européenne et en Suisse et de 2.5 euros pour les autres pays.

Article 8 - RETRACTATION
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son (leurs) emballage(s) d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

En cas d'exercice du droit de rétractation, Inconscient Minéral est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
Sont exclus de toute garantie :
- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
- Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).

- Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Article 8 - RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son (leurs) emballage(s) d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

Inconscient Minéral
129 rue de Rome
75017 Paris
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Inconscient Minéral est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.

Sont exclus de toute garantie :

- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
- Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
- Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.


Article 9 - PRIX

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française, et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur les sites www.123souris.fr & www.123souris.com à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, des frais d'emballage cadeau, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la commande et est fonction du poids de la commande.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Inconscient Minéral n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.


Article 10 - PAIEMENT

Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Les paiements seront réalisés par carte bancaire par le biais du système Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : www.paypal.fr & www.paypal.com


Article 11 - RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Inconscient Minéral ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Inconscient Minéral ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité d’Inconscient Minéral sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Inconscient Minéral ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Inconscient Minéral pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes Conditions Générales de vente et d'Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.


Article 12 - Garanties légales

Conformément à la réglementation, Inconscient Minéral s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur / qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil reproduits ci-après.

Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il est toutefois recommandé de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré : la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.


(Code de la Consommation - article L211-4)

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

(Code de la Consommation - article L211-5)

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

(Code de la Consommation - article L211-12)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

(Code Civil- article 1641)

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


Article 13 - Données nominatives

Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur www.123souris.fr & www.123souris.com . Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif.

Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.

Par conséquent, conformément à la loi " Informatique et libertés " le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à :

contact@123souris.com

ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Inconscient Minéral
129 rue de Rome
75017 Paris
FRANCE

En cas de cession ou de transfert d'activité à un tiers, Inconscient Minéral s'engage à informer préalablement ses clients.

Article 14 – Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.